Les projets de loi sur les cumuls en conseil des ministres
Après ce qui a ressemblé à une valse hésitation, le gouvernement a finalement adopté, lors du conseil des ministres du 3 avril 2013, un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire limitant le...
View ArticleUn projet de loi pour renforcer l’obligation de transparence de la vie publique
Le premier ministre a annoncé, lors du conseil des ministres du 10 avril 2013, que deux projets de loi, organique et ordinaire, visant à renforcer l’obligation de transparence des responsables...
View ArticleLes projets de loi sur la transparence de la vie publique au conseil des...
Après l’affaire Cahuzac, le gouvernement entend redonner de la transparence à la vie publique grâce à deux projets de loi, déjà contestés à droite comme à gauche.en lire plus
View ArticleLes députés adoptent les projets de loi sur le référendum d’initiative partagée
Ces textes précisent la procédure de référendum d’initiative partagée introduite par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.en lire plus
View ArticleDeux pas de plus vers l’indépendance de la justice
L’Assemblée nationale a adopté, le 4 juin 2013, le projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature et le projet de loi relatif aux attributions du garde des...
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Les députés adoptent les projets de loi relatifs à la transparence de la vie...
L’Assemblée nationale a adopté, le 25 juin 2013, en première lecture, les projets de loi organique et ordinaire relatifs à la transparence de la vie publique. C’est une version quelque peu édulcorée...
View ArticleLes députés durcissent les projets de loi sur le cumul des mandats
À l’issue de débats houleux, les députés ont adopté, le 9 juillet 2013, le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire sur le cumul des mandats.En carrousel matière: Non en lire plus
View ArticleTransparence de la vie publique : version [I]a minima[/I] du Sénat
Les sénateurs ont adopté, le 15 juillet 2013, en première lecture, les projets de loi organique et ordinaire relatifs à la transparence de la vie publique, à l’issue d’un parcours chaotique aboutissant...
View Article201 mesures de simplification pour économiser 3 milliards
Le troisième CIMAP a abouti à de nouvelles mesures de simplifications administratives à l’égard des entreprises et des particuliers. Le gouvernement a, en revanche, renoncé à réformer l’administration...
View ArticleLa Haute Autorité pour la transparence de la vie publique entre en fonction
La publication, au Journal officiel, de trois décrets entérinne la création de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.En carrousel matière: Non en lire plus
View ArticleAdoption définitive de l’interdiction du cumul des mandats
À partir de 2017, les parlementaires ne devraient plus pouvoir exercer de mandat exécutif local aux termes des lois adoptées définitivement le 22 janvier 2014.En carrousel matière: Non en lire plus
View ArticleLa loi métropole est conforme à la Constitution
La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a passé l’obstacle du Conseil constitutionnel.En carrousel matière: Oui en lire plus
View ArticleLa Charte européenne des langues régionales ou minoritaires en voie de...
Les députés ont adopté, le 28 janvier 2014, une proposition de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.En carrousel matière: Non...
View ArticleResponsabilité pénale d’un ministre : quelle juridiction compétente ?
La plainte déposée par M. Patrick Buisson contre Mme Taubira, pour prise illégale d’intérêt, a été jugée recevable par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris. La ministre de la justice...
View ArticleConflits d’intérêts, mode d’emploi
Un décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique est paru au Journal officiel le 2 février. Ce texte définit les...
View ArticleL’interdiction du cumul des mandats est conforme à la Constitution
Les derniers espoirs des élus « cumulaires » se sont envolés avec la validation par le Conseil constitutionnel des lois interdisant aux parlementaires d’exercer une fonction exécutive locale.En...
View ArticlePremiers pas vers la France aux quatorze régions
Le président de la République a dévoilé une carte de quatorze régions et arrêté un nouveau maillage territorial qui prévoit un renforcement de l’intercommunalité et la suppression des conseils généraux...
View ArticleC’est au tour de l’État de se réformer
« Début 2015, le plan d’action du gouvernement pour la réforme de l’État jusqu’en 2017 sera arrêté », le premier ministre a lancé, lors du conseil des ministres du 2 juillet 2014, la réforme qu’il veut...
View ArticleLe Conseil constitutionnel invité dans le débat sur le redécoupage des régions
Le refus de certains sénateurs d’examiner le projet de loi de redécoupage des régions a amené à un certain nombre d’incidents de procédure, dont, en particulier, la première décision du Conseil...
View ArticleAnnulation du refus d’examiner la pétition de la Manif pour tous
Le tribunal administratif de Paris a annulé, le 30 juin 2014, la décision du bureau du Conseil économique social et environnemental (CESE) du 15 février 2013 déclarant irrecevable la pétition qui...
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